durée de travail
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... de Territoires zéro chômeur de longue durée, qui accueillent des personnes dans des conditions particulières, pourraient proposer un modèle. Elles utilisent l’outil classique du contrat de travail en adaptant
12/10/2023 00:00:00 -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul,...... Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision
20/09/2016 12:00:00 -
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat....... Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... et management à l’université de Reims [1]. À la clé ? Davantage de sens au travail, de nouvelles compétences et l’ouverture du champ des possibles pour les travailleurs handicapés et les professionnels
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1]. À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ; une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ; à droit quasi constant
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
30/03/2023 00:00:00 -
Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il perti...... Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il pertinent ? interroge la Cour des comptes dans un audit publié le 28 mars. Car, malgré des moyens
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert des congés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an [2]. Jusqu’alors, la Cour de cassation précisait que le point de départ du délai
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et services ? Quelles sont les catégories de personnel susceptibles d’en bénéficier ? - S’imposerait-elle à tous ou serait-elle soumise au volontariat ? - La durée hebdomadaire de travail demeurerait
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la loi de sécurisation de l’emploi à 24 heures hebdomadaires, est renvoyée au 30 juin prochain. C’est